Ramonage obligatoire et assurance : ce qu'il faut savoir
Depuis octobre 2023, la règle est nationale et claire : tout conduit de fumée desservant un appareil à combustible solide ou liquide doit être ramoné au moins une fois par an par un professionnel qualifié. Voici ce que dit précisément la réglementation — et ce qui se passe vraiment avec votre assureur en cas de sinistre.
Ce que dit la réglementation
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, a unifié des règles qui variaient auparavant d'un département à l'autre. Il impose :
- un ramonage au moins une fois par an pour les conduits desservant des appareils à combustible solide (bois, granulés, charbon) ou liquide (fioul) ;
- une intervention réalisée par un professionnel qualifié ;
- la remise d'un certificat de ramonage précisant les conduits traités.
La responsabilité incombe à l'occupant du logement (le locataire, en location, sauf clause contraire du bail pour les parties communes). Certains règlements sanitaires ou contrats d'assurance vont au-delà du minimum légal et demandent deux passages annuels pour le chauffage au bois intensif — vérifiez vos conditions particulières.
Ce que fait vraiment l'assureur en cas de sinistre
Contrairement à une idée répandue, l'absence de certificat n'annule pas automatiquement votre contrat. En revanche, après un feu de cheminée ou un incendie d'origine « conduit », l'expert mandaté par l'assurance demandera systématiquement le certificat de ramonage. S'il manque :
- l'assureur peut invoquer une négligence et appliquer une réduction d'indemnité, parfois lourde ;
- dans les cas les plus nets (conduit manifestement jamais entretenu), la prise en charge peut être refusée ;
- en location, la responsabilité du locataire peut être engagée vis-à-vis du propriétaire.
Un document qui coûte 60 à 90 € par an protège donc un patrimoine qui en vaut des centaines de milliers. Le calcul est vite fait.
Amende : ce que vous risquez aussi
Le défaut de ramonage constitue par ailleurs une contravention pouvant aller jusqu'à la 3e classe (450 €). Dans les faits, les contrôles sont rares — le vrai risque n'est pas l'amende, c'est le feu de conduit et le litige d'assurance qui suit. Pour être en règle, il suffit d'un passage annuel : demandez votre devis pour votre poêle à bois, votre cheminée ou insert, ou votre conduit de chaudière.
Questions fréquentes
Le ramonage est-il obligatoire même si j'utilise peu ma cheminée ?
Oui. Dès lors que le conduit dessert un appareil en état de fonctionner, le décret 2023-641 impose au moins un ramonage par an, quel que soit le niveau d'utilisation.
Qui doit payer le ramonage : locataire ou propriétaire ?
Le ramonage est un entretien courant à la charge de l'occupant, donc du locataire dans la plupart des cas. Le propriétaire prend en charge les gros travaux (réparation ou tubage du conduit).
Un ramonage fait soi-même avec une bûche ramoneuse est-il valable ?
Non. La bûche dite « ramoneuse » est un complément d'entretien, pas un ramonage : seule l'intervention mécanique d'un professionnel qualifié, avec certificat, satisfait l'obligation légale et votre assureur.
Combien de temps conserver le certificat de ramonage ?
Conservez au minimum les deux derniers certificats. En cas de sinistre, l'expert demande généralement la preuve du ramonage de l'année en cours et parfois celle de l'année précédente.